L'obligation de s'assurer

Qui doit s'assurer et que doit-on assurer ? On peut distinguer ici deux situations, chacune étant elle-même susceptible d'une alternative.
1e situation : celle des cavaliers d'extérieur ne pratiquant qu'une équitation de loisir
- cas des cavaliers adhérents d'une association de loisir (type EQUI'TEY) : la loi de 1984 relative aux associations de loisir oblige les associations à vérifier que chaque adhérent est assuré pour la pratique non sportive de l'équitation d'extérieur.
- cas des cavaliers indépendants, adhérents d'aucune structure : il leur est recommandé d'être assurés en responsabilité civile pour tous les dégâts et dommages qu'ils pourraient commettre lorsqu'ils montent à cheval, et dont ils devraient alors répondre civilement (c'est-à-dire financièrement). Ici, contrairement au cadre associatif, personne ne vérifiera qu'ils sont assurés. Tout tient à leur propre prévoyance. Mais s'ils veulent participer à une manifestation sportive ou associative, il leur faudra être assuré pour l'occasion.
2e situation : celle des chevaux dont les cavaliers sont propriétaires
- chevaux que l'on garde chez soi : ils sont placés sous la responsabilité directe et unique de leurs propriétaires ou du gardien qui se substituerait à ces derniers (exemple : un ami qui vient nourrir ou soigner). Ici, il est recommandé aux propriétaires d'être assurés pour les dégâts que pourraient commettre les chevaux en dehors de toute pratique de l'équitation (cheval qui s'échappe du pré et cause un accident ; cheval qui s'échappe du pré et dévore le champ de blé du voisin, etc.). La RCPE (Responsabilité civile propriétaire d'équidés) est un produit d'assurance qui vient souvent couvrir et compléter la RC (responsabilité civile) classique qui ne couvre pas toujours ces dégâts très spécifiques.
- chevaux en pension : normalement, le propriétaire de la pension est assuré, dans le cadre de son activité, pour tous les dégâts commis par les chevaux qu'il a sous sa garde, et donc sous sa responsabilité. S'il n'est pas assuré, il n'en reste pas moins responsable, et donc débiteur sur ses deniers personnels de la réparation des dommages commis par les chevaux dont il assure la garde. Ici la RCPE n'est pas nécessaire, mais attention elle peut le devenir dans certaines situations exceptionnelles.

Voilà pour les principes en matière de responsabilité et donc d'assurance (l'assurance servant uniquement à prendre en charge la réparation financière du dommage à la place de la personne responsable). Question suivante : auprès de qui s'assurer ?
Un peu de pub... s'assurer via EquiLiberté

Soyons clair : EquiLiberté n'est pas un assureur ! L'assureur est le groupe MACIF, qui propose les assurances suivantes. Soyons plus clair encore : EQUI'TEY est assurée via EquiLiberté, pour 30 € par an, et c'est ce qui lui a permis de naître et de grandir, le prix de l'assurance ne ruinant pas le maigre budget de départ. Alors comme nous sommes fidèles et pas ingrats, nous vous informons des tarifs des assurances proposées via EquiLiberté (assurances garantissant une large couverture de risque dont vous pouvez consulter le détail sur le site www.equiliberte.fr. Notez que pour les attelages, les contrats sont particulièrement avantageux)
EquiLiberté propose donc :
- assurance cavalier adulte (RC), incluant la carte d'adhésion à EquiLiberté : 27 € par an
- assurance cavalier junior (RC) moins de 16 ans, incluant la carte d'adhésion à EquiLiberté : 20 € par an
- assurance RCPE (Responsabilité civile propriétaire d'équidés) : 25 € par an pour le premier cheval et 17 € par an et par cheval à partir du 2e cheval.
- assurance des associations de cavaliers randonneurs (compétition exclue) : 20 € par an (+ exigence que 5 cavaliers de l'association aient pris une adhésion, avec ou sans assurance auprès d'EquiLiberté dans la deuxième année d'existence de l'association)
- et pour tous ceux qui sont déjà assurés, mais qui souhaitent soutenir la démarche d'EquiLiberté, renforcer sa représentativité et participer à son action : possibilité d'adhérer sans assurance jointe : 17 € par la carte de pratiquant.

Bonne réflexion et bonnes randos !
La liberté du choix de l'assurance

Beaucoup de cavaliers l'ignorent, mais ils disposent d'une liberté entière pour choisir tel ou tel assureur. Dans la mesure où ils ne pratiquent pas la compétition et ne participent pas aux activités de la FFE, ils ne sont pas contraints de prendre leur assurance via une licence fédérale. Le droit français organise une liberté complète de choix, qu'il est naturel de rappeler.

Si on veut simplifier la présentation des choix possibles, disons que 4 situations se présentent :

- 1e situation possible : votre assureur ordinaire. Votre RC (Responsabilité civile) classique vous couvre déjà peut-être suffisamment. Pour cela, il suffit de contacter votre agent d'assurance et de lui poser ces deux questions :
     • Est-ce que ma RC couvre la pratique de l'équitation d'extérieur, seul et en groupe, 
particulièrement en randonnées organisées et en rallye ? 
     • Est-ce qu'elle couvre tous les dommages causés par mon cheval lorsque je ne le monte pas 
(cas du cheval qu'on garde chez soi) ? 
S'il répond oui aux deux questions, inutile de souscrire une assurance supplémentaire. S'il répond oui pour vous et non pour votre cheval, vous n'avez besoin que d'une RCPE. S'il répond non à tout, il vous faut une RC pratiquant et une RCPE
- 2e situation possible : EquiLiberté. Le mouvement national de randonneurs équestres EquiLiberté, auquel EQUI'TEY adhère depuis sa création, propose aux cavaliers de loisir des assurances qui sont spécialement adaptées à leur pratique. Si votre assureur ordinaire ne vous couvre pas, alors le contrat MACIF négocié nationalement par EquiLiberté vous permet de souscrire au choix : une RC pratiquant, une RCPE et tous autres produits d'assurance spécifiques (assurance mortalité, assurance risques particuliers des associations, etc.).
- 3e situation possible : les fédérations sportives. FFE, FSGT, UFOLEP sont des fédérations sportives (mono-sport pou multi-sports) qui délivrent des licences de pratiquants assorties d'assurances. Petite précision utile pour vous aider à faire vos comparaisons : il s'agit ici d'assurances d'activités sportives, c'est-à-dire au-delà des besoins des simples randonneurs qui ne pratiquent pas la compétition.

A vous de connaître votre pratique, vos besoins et d'adapter vos choix !
S'assurer pour la pratique de l'équitation d'extérieur est parfois une jungle juridique dans laquelle on n'ose s'aventurer. Or les règles sont assez simples. Et surtout, être bien assuré est capital. Les explications qui suivent tentent de débroussailler ce terrain ingrat. Mais attention, EQUI'TEY étant une association de cavaliers randonneurs, les propos suivants ne valent que pour les cavaliers, propriétaires ou non, qui ne pratiquent pas la compétition. Pour les cavaliers concernés par la compétition (TREC, endurance, CSO, CCE, Dressage, etc.), tout passe par la licence FFE et l'assurance qui y est adossée (sur ce point, se renseigner auprès du CDTEY).

Pour les autres, cavaliers de loisir, que faut-il savoir ? 1. Qu'il faut s'assurer. 2. Que le droit français garantit une entière liberté de choix en matière d'assurance de cavaliers et de chevaux. 3. Qu'EQUI'TEY, membre du mouvement national EquiLiberté, vous recommande l'assurance négociée nationalement par EquiLiberté.
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